Conditions générales de vente

Introduction et acceptation

Les présentes Conditions générales de vente (les « CGV ») régissent chaque mission confiée à TGZ Conciergerie (« TGZ », « nous ») par le client (« vous ») qui nous confie l'organisation de prestations sur mesure de conciergerie, de lifestyle et de voyage. Elles définissent la manière dont nous travaillons ensemble, les engagements que nous prenons envers vous et le cadre qui protège chacune des parties.

En demandant un devis, en acceptant une proposition ou en nous demandant de procéder à une prestation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGV. Lorsqu'une lettre de mission signée ou une proposition sur mesure comporte des conditions particulières, celles-ci prévalent sur les présentes CGV pour la prestation concernée.

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de nos prestations ou de la loi. La version applicable à votre commande est celle publiée sur notre site à la date de confirmation de la commande.

Périmètre des prestations

TGZ Conciergerie est une maison de conciergerie de luxe indépendante, au service d'une clientèle internationale exigeante, avec discrétion et sur mesure. Notre rôle est de comprendre précisément vos souhaits et de les orchestrer avec soin — de la réservation de restaurants, des accès privés et de l'organisation d'événements jusqu'au voyage, à l'hébergement, à la billetterie et à l'hospitalité VIP.

Chaque prestation est sur mesure et définie au cas par cas. Certaines prestations sont exécutées directement par nos soins, grâce à nos équipes et à nos relations. D'autres sont assurées par un réseau soigneusement sélectionné de partenaires et de fournisseurs de confiance — hôtels, compagnies aériennes, opérateurs d'affrètement, lieux, restaurants, organisateurs d'événements et prestataires spécialisés — que nous mobilisons pour votre compte.

Lorsqu'une prestation est fournie par un tiers, ce partenaire en est responsable conformément à ses propres conditions. TGZ agit comme votre intermédiaire et votre conseil : nous sélectionnons avec discernement, coordonnons pour votre compte et restons votre interlocuteur unique, mais nous n'assumons pas les obligations du fournisseur sous-jacent, sauf lorsque nous avons expressément accepté de réaliser nous-mêmes la prestation.

Devis et commande

Chaque demande étant sur mesure, nos prestations sont proposées sur devis personnalisé. Chaque devis précise le périmètre de la prestation, le prix et les conditions qui lui sont propres, y compris celles imposées par les fournisseurs ou organisateurs concernés.

Sauf mention contraire, un devis est valable pendant la durée qui y est indiquée ou, à défaut, pendant sept (7) jours. Les disponibilités et les tarifs des fournisseurs pouvant évoluer rapidement — en particulier pour les événements, voyages et hébergements très recherchés —, un devis ne réserve rien et demeure soumis à confirmation.

Le contrat n'est formé qu'à compter de votre acceptation écrite du devis et, le cas échéant, du versement de l'acompte ou du paiement intégral indiqué. À cet instant, votre commande devient ferme et les présentes CGV, ensemble avec le devis accepté, régissent la prestation.

Disponibilité

Toutes les prestations sont proposées sous réserve de disponibilité au moment de la confirmation. Aucune réservation, aucun billet, aucune allocation ni aucune prestation n'est garanti tant que vous n'avez pas reçu notre confirmation écrite.

La disponibilité — et les conditions qui s'y attachent — peut évoluer à tout moment jusqu'à la confirmation, l'offre des expériences les plus rares étant limitée et fréquemment contrôlée par des tiers. Si une prestation demandée devient indisponible avant confirmation, nous vous en informons sans délai et vous proposons l'alternative la plus proche que nous sommes en mesure de sécuriser.

Tarifs

Les prix sont sur mesure et établis individuellement pour chaque prestation. Ils sont exprimés en euros (EUR), sauf indication contraire sur le devis.

Chaque devis indique le prix applicable à la prestation, ainsi que les taxes, frais de service, frais de fournisseurs ou débours éventuels. Nos honoraires de conciergerie peuvent figurer séparément ou être intégrés au prix global, selon ce qui est précisé sur le devis.

Jusqu'à la confirmation de votre commande, les prix restent susceptibles d'évoluer — par exemple en cas de révision des tarifs d'un fournisseur, de variation des taux de change ou d'évolution du périmètre de votre demande. Une fois la commande confirmée, le prix convenu est fixe pour la prestation, sauf modifications que vous demandez ou variations imposées par un fournisseur tiers et échappant à notre contrôle.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur chaque devis. Selon la nature et le montant de la prestation, nous pouvons exiger un acompte pour engager les démarches, le solde étant dû à une date déterminée, ou un paiement intégral à la confirmation. Pour les réservations urgentes, le paiement intégral est généralement requis avant que la réservation puisse être sécurisée.

Nous acceptons le paiement par carte sécurisée via Stripe et, sur accord, par virement bancaire. Les paiements par carte sont intégralement traités par Stripe (certifié PCI-DSS) ; TGZ ne voit ni ne conserve aucune donnée de votre carte. Un reçu est émis après chaque paiement.

Votre commande est confirmée, et les fournisseurs mandatés, uniquement après réception du paiement requis en fonds disponibles. En cas de paiement échu et impayé, nous pouvons suspendre ou annuler la prestation concernée ; tout acompte et toute somme déjà engagée auprès des fournisseurs et non récupérable peuvent être conservés, et les réservations confirmées peuvent être perdues sans remboursement. Toute somme non réglée à son échéance peut produire des intérêts au taux légal, sans préjudice de nos autres droits.

Billetterie et hospitalité

Les billets VIP et les offres d'hospitalité — pour les rencontres sportives, concerts, défilés, sport automobile, galas et événements similaires — comptent parmi les expériences les plus convoitées et les plus strictement encadrées que nous organisons. Ils sont soumis à des conditions spécifiques, pour la plupart imposées par les organisateurs, promoteurs, lieux ou prestataires d'hospitalité officiels, que nous vous transmettons.

En nous demandant de sécuriser de telles prestations, vous acceptez que :

• les billets et offres sont alloués par l'organisateur et ne peuvent être garantis tant qu'ils ne sont pas confirmés et, le plus souvent, intégralement payés ;
• les places, loges, tables ou catégories exactes peuvent être attribuées par l'organisateur et sont susceptibles de modification, y compris vers des alternatives comparables ;
• les événements peuvent être reprogrammés, reportés, déplacés, tenus à huis clos ou annulés, et les horaires, programmes et affiches peuvent changer à bref délai ;
• les billets et l'hospitalité sont généralement incessibles et non remboursables, et peuvent comporter les conditions propres de l'organisateur, codes vestimentaires et règles de conduite, que vous vous engagez à respecter ;
• en cas d'annulation ou de modification substantielle d'un événement, tout remboursement est régi par la politique de l'organisateur, et nous ne pouvons vous restituer que les sommes que nous parvenons effectivement à récupérer auprès de l'organisateur ou du fournisseur, déduction faite des coûts non récupérables.

La responsabilité de TGZ se limite à la sélection de sources réputées et à l'organisation de vos billets et de votre hospitalité avec tout le soin requis. Nous ne sommes pas l'organisateur des événements et ne saurions être tenus responsables des décisions de l'organisateur, du déroulement d'un événement ou des changements échappant à notre contrôle.

Voyages

Nous organisons un large éventail de prestations de voyage : hôtels et résidences privées, vols réguliers et en première classe, jets privés, affrètement de yachts et de villas, transferts avec chauffeur et transport terrestre. Ces prestations sont assurées par des fournisseurs tiers indépendants — hôteliers, compagnies aériennes, opérateurs d'affrètement et de yachts, sociétés de transport et partenaires locaux.

Chaque fournisseur de voyage applique ses propres conditions et politiques (réservation, modification, annulation, bagages, assurance, sécurité et exploitation), qui font partie de votre prestation et que vous vous engagez à respecter. Les horaires de vol, la disponibilité des navires et aéronefs, les itinéraires et les acheminements peuvent être modifiés par l'opérateur pour des raisons d'exploitation, de sécurité, météorologiques ou réglementaires.

Agissant comme votre conciergerie et votre intermédiaire, nous sélectionnons les fournisseurs avec soin et coordonnons vos prestations de bout en bout. Les prestations de voyage elles-mêmes sont exécutées par ces fournisseurs sous leur propre responsabilité, et TGZ n'est pas responsable de leurs actes, omissions, retards ou insolvabilité. Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance voyage et annulation complète, adaptée à la valeur de vos prestations.

Annulations et remboursements

Nos prestations étant sur mesure et fréquemment engagées par avance auprès de tiers, les droits d'annulation et les remboursements dépendent de l'état d'avancement de la prestation et des conditions des fournisseurs concernés.

Avant confirmation

Tant que votre commande n'est pas confirmée par écrit, vous pouvez renoncer à poursuivre sans frais, hormis les travaux ou débours expressément convenus au préalable.

Après confirmation

Une fois la commande confirmée, la prestation est engagée pour votre compte et les règles suivantes s'appliquent. Tout acompte est non remboursable dans la mesure où il a servi à sécuriser des fournisseurs. Nombre des expériences que nous organisons — en particulier les billets d'événements, l'hospitalité, les voyages et hébergements datés et les réservations de restaurants ou de lieux — sont non remboursables et non modifiables une fois confirmées, conformément aux politiques des fournisseurs et organisateurs.

Lorsqu'un remboursement est possible, nous vous reversons les sommes que nous parvenons effectivement à récupérer auprès des fournisseurs concernés, après déduction des coûts non récupérables et de nos frais raisonnables de gestion. Nous agissons toujours avec diligence pour récupérer le maximum pour votre compte.

Toute demande d'annulation doit nous être adressée par écrit et prend effet à la date de sa réception. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation exposé ci-dessous et de vos droits impératifs de consommateur au titre du droit français.

Droit de rétractation

Lorsque vous contractez avec nous en qualité de consommateur, à distance ou hors établissement, vous bénéficiez en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours au titre de l'article L221-18 du Code de la consommation.

Toutefois, la loi prévoit d'importantes exceptions à l'article L221-28, qui concernent une large part de ce que nous organisons. En particulier, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée ;
• à la fourniture d'hébergement (autre que résidentiel), de transport de biens, de location de véhicules, de restauration et de services de loisirs ou récréatifs fournis à une date ou pour une période déterminée ;
• aux biens ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché que nous ne maîtrisons pas ;
• aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

En conséquence, la plupart de nos prestations de billetterie, d'hospitalité, d'événementiel, de voyage, d'hébergement et d'expériences datées sont exclues du droit de rétractation et deviennent non remboursables une fois confirmées, conformément à la politique d'annulation ci-dessus. Lorsque le droit de rétractation s'applique à une prestation donnée, nous vous en informons et vous remettons le formulaire type de rétractation.

Obligations du client

Afin de vous servir de manière irréprochable, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour (notamment les noms tels qu'ils figurent sur vos pièces d'identité, vos coordonnées, vos données de passeport et de visa, vos exigences alimentaires ou médicales, ainsi que tout autre élément que nous demandons raisonnablement) ;
• nous informer sans délai de tout changement affectant votre prestation ;
• vous assurer que vous et chaque membre de votre groupe disposez de pièces d'identité, de voyage et d'immigration valides et remplissez l'ensemble des conditions d'entrée, de santé et d'assurance applicables à vos destinations ;
• respecter les conditions, codes vestimentaires, restrictions d'âge, consignes de sécurité et règles de conduite des lieux, organisateurs, transporteurs et établissements que nous mobilisons pour votre compte ;
• vous comporter de manière licite et courtoise envers nos partenaires et leur personnel.

Vous êtes responsable de toute conséquence résultant d'informations inexactes que vous fournissez ou du non-respect de ces obligations, y compris lorsqu'il en résulte un refus de réservation, un refus d'accès, la perte d'un billet ou un coût non récupérable.

Responsabilité

TGZ exécute ses prestations dans le cadre d'une obligation de moyens : nous nous engageons à déployer tout notre soin, notre diligence et notre savoir-faire pour réaliser vos souhaits, tandis que la délivrance finale des prestations fournies par des tiers dépend de ces fournisseurs.

Nous ne sommes pas responsables des manquements ou retards résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment la force majeure, des conditions météorologiques exceptionnelles, des événements naturels, des grèves et mouvements sociaux, des perturbations de transport, des décisions gouvernementales, réglementaires ou d'une autorité publique, des mesures de sécurité, de l'insolvabilité d'un fournisseur, ou des changements imposés par les organisateurs et fournisseurs.

Nous ne sommes pas davantage responsables des actes, omissions ou défaillances de fournisseurs tiers indépendants, dont les prestations sont régies par leurs propres conditions. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité au titre d'une prestation est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne saurait excéder le montant des honoraires de conciergerie perçus par TGZ pour cette prestation.

Aucune stipulation des présentes CGV n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas — en particulier en cas de faute lourde ou dolosive, ou s'agissant de vos droits impératifs de consommateur au titre du droit français.

Confidentialité

La discrétion est le fondement de notre métier. Nous traitons chaque détail de notre relation avec vous — votre identité, vos demandes, vos itinéraires et toute information que vous partagez — avec la plus stricte confidentialité, et ne la divulguons qu'aux fournisseurs et membres de l'équipe qui en ont besoin pour réaliser votre prestation, et seulement dans la mesure nécessaire.

Nous attendons la même discrétion en retour concernant nos méthodes, nos tarifs, nos partenaires et les termes de notre mission. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Prévention de la fraude

Pour protéger nos clients, nos partenaires et notre maison, et pour nous conformer à la loi applicable, nous mettons en œuvre des mesures proportionnées de prévention de la fraude et de vérification d'identité. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, votre qualité de titulaire du moyen de paiement utilisé, ou l'origine et la légitimité d'une demande, avant d'accepter une commande ou d'y donner suite.

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande ou tout paiement que nous suspectons raisonnablement d'être frauduleux, non autorisé, illicite ou contraire aux conditions d'un fournisseur ou d'un organisateur, sans que cela engage notre responsabilité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site, de nos propositions et de nos communications — notamment les textes, les dénominations et marques « TGZ » et « TGZ Conciergerie », logos, identité visuelle, photographies, graphismes et mises en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de TGZ Conciergerie ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Données personnelles

Nous ne collectons et ne traitons des données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos prestations et selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD et au droit français de la protection des données. La Politique de confidentialité explique ce que nous collectons, pourquoi, qui y a accès, combien de temps nous le conservons et comment exercer vos droits.

Vous pouvez la consulter sur https://tgzconciergerie.com/fr/legal/confidentialite, ou via le lien figurant dans le pied de page de notre site. Pour toute question relative à la protection des données : [email protected].

Réclamations et médiation de la consommation

Nous souhaitons que chaque mission réponde au niveau que vous attendez. Si quelque chose ne donnait pas satisfaction, contactez-nous d'abord à [email protected] ou au +33 7 82 29 51 21, afin que nous puissions y remédier. Nous accusons réception de votre réclamation et travaillons avec vous vers une résolution rapide et équitable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, lorsque sa réclamation écrite préalable auprès de nos services n'a pas abouti dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève TGZ Conciergerie (nom, adresse postale et site internet) seront précisées ici dès la finalisation de son adhésion, et communiquées sur simple demande à [email protected]. Dans l'attente, aucune saisine ne saurait être écartée pour ce seul motif : nous vous orientons vers le dispositif compétent.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV, ainsi que tout contrat formé en application de celles-ci, sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous recherchons toujours en premier lieu une résolution amiable. À défaut, le litige est soumis aux tribunaux français compétents. Lorsque vous contractez en qualité de consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux règles protectrices applicables aux consommateurs ; aucune stipulation des présentes ne vous prive de ces droits.

Les présentes CGV sont également publiées en anglais et en espagnol ; en cas de divergence entre les versions, la version française prévaut. Pour toute question relative aux présentes CGV : [email protected].